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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2011 est ainsi fixé :
1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 796 391 euros. Ce montant est réparti comme suit :
10 374 152 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;
284 719 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;
137 520 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 32 576 272 euros ;
3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-15-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 21 357 768 euros.