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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo))


Le centre adresse au contrôleur, en temps utile, tous les documents relatifs à son activité et à sa gestion. A ce titre, le contrôleur reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du directeur :
― les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle du centre, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
― les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs ;
― les tableaux de bord relatifs à l'activité et à la gestion, en continu et en prévision annuelle et pluriannuelle ;
― la situation de l'exécution du budget ;
― la situation et les prévisions d'évolution de la trésorerie ;
― les documents retraçant la stratégie de gestion des ressources humaines, et notamment l'état des effectifs et de la masse salariale ;
― le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière ;
― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne ;
― tout document permettant d'apprécier la qualité de la maîtrise et de la gestion des risques.