Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 201 est complété par l'alinéa suivant :
« 19° " Institut d'émission d'outre-mer ” au lieu de " Banque de France ” » ;
2° L'article R. 202 est complété par l'alinéa suivant :
« 16° " Institut d'émission d'outre-mer ” au lieu de " Banque de France ” » ;
3° L'article R. 203 est complété par l'alinéa suivant :
« 18° " Institut d'émission d'outre-mer ” au lieu de " Banque de France ” » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 204, ainsi qu'à l'article R. 214, les mots : « du décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 » ;
5° A l'article R. 271, les mots : « du décret n° 2008-170 du 22 février 2008 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 ».