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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics)


Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.