Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)

I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;
2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;
4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;
5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;
6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.
II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.