Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1190 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.