Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1176 du 31 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dumbéa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Dumbéa Communication et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.