Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports))

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « Mme Anne-Marie de la COTARDIERE, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».