Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports))

Aux II et III de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « M. Sébastien RAMONELL, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile GUIGNARD, administratrice civile ».