Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)

Les articles 5-1, 15, 16, 22, les sections III, IV et V du chapitre Ier du titre II, le chapitre II et le chapitre III du titre II du même décret sont abrogés.