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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)


Au a du I de l'article 18 du même décret, les mots : « de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code de la recherche », les mots : « de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « du code de l'éducation » et au b du I et au II du même article, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».