Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
I. - Les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président » et les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « le directeur général délégué aux ressources ».
II. - Le dernier alinéa de l'article 13 du même décret est supprimé.