Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)
A l'article 1er du décret du 27 décembre 1984 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président du Centre national de la recherche scientifique. »