Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)


A l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé, le premier tiret du point 2 est modifié comme suit :
« ― FranceAgriMer, dans le cadre d'études statistiques et économiques sur les filières animales et de ses missions de contrôles des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés. »