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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau)


L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) », il est inséré à la ligne suivante les mots : « la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ».