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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
2 862 858

2 862 858

Enseignement scolaire public du premier degré

140

900 000

900 000

Dont titre 2.


0

0

Enseignement scolaire public du second degré

141

1 517 858

1 517 858

Dont titre 2.


0

0

Enseignement privé du premier et du second degré

139

445 000

445 000

Dont titre 2.


0

0

Totaux


2 862 858

2 862 858

Dont titre 2.


0

0


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
2 000 000

2 000 000

Patrimoines

175

2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.


0

0

Défense
 
126 000

126 000

Soutien de la politique de la défense

212

126 000

126 000

Dont titre 2.


0

0

Recherche et enseignement supérieur
 
736 858

736 858

Formations supérieures et recherche universitaire

150

736 858

736 858

Dont titre 2.


0

0

Totaux


2 862 858

2 862 858

Dont titre 2.


0

0