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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation
 
1 300 000

1 300 000

Lien entre la Nation et son armée

167

1 300 000

1 300 000

Dont titre 2


1 300 000

1 300 000

Défense
 
8 100 000

8 100 000

Equipement des forces

146

8 100 000

8 100 000

Dont titre 2


8 100 000

8 100 000

Totaux


9 400 000

9 400 000

Dont titre 2


9 400 000

9 400 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
9 400 000

9 400 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

9 400 000

9 400 000

Dont titre 2


9 400 000

9 400 000

Totaux


9 400 000

9 400 000

Dont titre 2


9 400 000

9 400 000