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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits)


Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 9 400 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.