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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation
forêt et affaires rurales
 
2 000 000

2 000 000

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

154

2 000 000

2 000 000

Direction de l'action du Gouvernement
 
100 000

100 000

Coordination du travail gouvernemental

129

100 000

100 000

Ville et logement
 
200 000

200 000

Politique de la ville et Grand Paris

147

200 000

200 000

Totaux


2 300 000

2 300 000

Dont titre 2





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
300 000

300 000

Conduite et pilotage des politiques de l'économie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

300 000

300 000

Travail et emploi
 
2 000 000

2 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 300 000

2 300 000

Dont titre 2