Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie au baccalauréat général série scientifique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans la même série à la session 2013)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.