Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))


A l'article 3 de la décision du 23 avril 2010 susvisée, les mots : « Nadine Grand » sont remplacés par les mots : « Géraldine Auvolat ».