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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire))



A n n e x e


A la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB N° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)


Article 1er


L'activité des effluents radioactifs gazeux susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'INB n° 94 ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :

PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(GBq/an)

Gaz rares
100

Iodes
0,002

Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
0,005


Article 2


L'activité des effluents radioactifs liquides de l'INB n° 94 susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMÈTRES
LIMITES ANNUELLES
(GBq/an)

Tritium
4

Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma
3


Article 3


L'activité globale des effluents radioactifs gazeux susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'ensemble des INB du site ne doit pas excéder les limites suivantes :

PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(GBq/an)

Carbone 14
2 200

Tritium
8 000

Gaz rares radioactifs
72 100

Iodes radioactifs
1,6

Autres produits de fission ou d'activation, émetteurs bêta ou gamma
1,6


Article 4


Les rejets des effluents radioactifs liquides de l'ensemble des INB du site doivent respecter les valeurs limites suivantes en limites annuelles des activités rejetées :

PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(GBq/an)

Carbone 14
600

Tritium
79 964

Iodes
0,6

Autres produits de fission ou d'activation, émetteurs bêta ou gamma
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