Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes Méditerranée, dont le siège social est à Aix-en-Provence, 24, parc du Golf, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud, dont le siège social est à Montpellier (34261), 2, maison de l'agriculture, place Chaptal.