Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion)

L'annexe I de la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :