Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

La présente décision sera notifiée à la SA Martigues Communication et publiée au Journal officiel de la République française.