Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.