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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2)


La SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.