Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1202 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Vaucluse)

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.