Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.