Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1199 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Espace Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Production et publiée au Journal officiel de la République française.