Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Leader et publiée au Journal officiel de la République française.