Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.