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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur)


La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur.