Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine)

La présente décision sera notifiée à l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) et publiée au Journal officiel de la République française.