Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine)


L'Association toulonnaise pour la communication (ATC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine.