Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star)

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.