Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

La présente décision sera notifiée à la SA Martigues Communication et publiée au Journal officiel de la République française.