Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.