Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto)

La présente décision sera notifiée à la SARL Alto et publiée au Journal officiel de la République française.