Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine)

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.