Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.