Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.