Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Antoine et publiée au Journal officiel de la République française.