Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1183 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Camargue et publiée au Journal officiel de la République française.