Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS)

La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.