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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS)


L'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audiovisuel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS.