Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude)

La présente décision sera notifiée à l'Association Animation Auron (AAA) et publiée au Journal officiel de la République française.