Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange et publiée au Journal officiel de la République française.