Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis et publiée au Journal officiel de la République française.