Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques)

Le montant brut et forfaitaire de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 3.1 du décret du 31 mars 1967 susvisé est de 14 000 € par an.